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Permis de construire n°PC 08606222X0026 à Chasseneuil-du-Poitou (86) délivré le 5 octobre 2022 à EMIL FREY MOTORS FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08606222X0026 délivré le 5 octobre 2022 par la ville de Chasseneuil-du-Poitou (86360), pour un projet situé 12 Boule Rene Descartes, CHASSENEUIL DU POITOU (86360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 907 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, EMIL FREY MOTORS FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Boule Rene Descartes, CHASSENEUIL DU POITOU (86360), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2022 par la Ville de Chasseneuil-du-Poitou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 958 m² sur une emprise foncière de 5 907 m². La surface de plancher créée atteint 78 m² - détails tertiaires : bureaux 3 958 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 958 m²
  • Surface du terrain : 5 907 m²
  • Référence cadastrale : BE 436, BE 437, BE 439

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/10/2022
Foncier5 907 m²
Surface construite3 958 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EMIL FREY MOTORS FRANCE
  • SIREN : 348616145
  • SIRET : 34861614500069
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 880 m²
Surface après travaux (totale) 3 958 m²
Variation nette totale 78 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 880 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 3 958 m²
Total 3 880 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 3 958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08606222X0026
  • Code commune INSEE : 86062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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