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Déclaration préalable n°DP 08606219X0013 à Chasseneuil-du-Poitou (86) non opposée le 23 mai 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08606219X0013 délivré le 23 mai 2019 par la ville de Chasseneuil-du-Poitou (86360), pour un projet situé 5 Route de Saint-Georges, CHASSENEUIL DU POITOU (86360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 65 820 m².

Programme et contexte

En mars 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Route de Saint-Georges, CHASSENEUIL DU POITOU (86360), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 23 mai 2019 par la Ville de Chasseneuil-du-Poitou.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 23 205 m² sur une emprise foncière de 65 820 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : industrie 23 205 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 23 205 m²
  • Surface du terrain : 65 820 m²
  • Référence cadastrale : AL 805

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/05/2019
Foncier65 820 m²
Surface construite23 205 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 23 186 m²
Surface après travaux (totale) 23 205 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 23 186 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 23 205 m²
Total 23 186 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 23 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 novembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08606219X0013
  • Code commune INSEE : 86062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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