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Permis de construire n°PC 08606218X0017 à Chasseneuil-du-Poitou (86) accordé le 27 février 2019 à LES DEUX FREDS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08606218X0017 délivré le 27 février 2019 par la ville de Chasseneuil-du-Poitou (86360), pour un projet situé 26 Route du 21eme Siecle, CHASSENEUIL DU POITOU. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 574 m².

Programme et contexte

En février 2019, LES DEUX FREDS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 26 Route du 21eme Siecle, CHASSENEUIL DU POITOU, dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2019 par la Ville de Chasseneuil-du-Poitou.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 31 m² dont habitation (0 m²) et locaux (31 m²) - détails tertiaires : bureaux 67 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 67 m²
  • Surface du terrain : 574 m²
  • Référence cadastrale : ZK 985

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/02/2019
Foncier574 m²
Surface construite67 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES DEUX FREDS
  • SIREN : 823739222
  • SIRET : 82373922200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VOUNEUIL SOUS BIARD (86580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 36 m²
Surface après travaux (totale) 67 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 31 m² 36 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 36 m² 31 m² 36 m² 0 m² 36 m² 31 m² 67 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08606218X0017
  • Code commune INSEE : 86062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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