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Déclaration préalable n°DP 08606216X0033 à Chasseneuil-du-Poitou (86) non opposée le 9 août 2016 à JOYAUX DISTRI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08606216X0033 délivré le 9 août 2016 par la ville de Chasseneuil-du-Poitou (86360), pour un projet situé 12 Allee du Haut Poitou, CHASSENEUIL DU POITOU (86360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 591 m².

Programme et contexte

En mai 2016, JOYAUX DISTRI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Allee du Haut Poitou, CHASSENEUIL DU POITOU (86360), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 9 août 2016 par la Ville de Chasseneuil-du-Poitou.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 19 m² sur une emprise foncière de 1 591 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : commerces 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 m²
  • Surface du terrain : 1 591 m²
  • Référence cadastrale : ZP 202

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/08/2016
Foncier1 591 m²
Surface construite19 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JOYAUX DISTRI
  • SIREN : 794388009
  • SIRET : 79438800900019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10C
  • Localisation du demandeur : SAINT-BENOIT (86280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 19 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08606216X0033
  • Code commune INSEE : 86062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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