Permis de construire à Chasseneuil-Sur-Bonnieure (16260) - 14 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01608524N0012 délivré le 2024/09/06 à Chasseneuil-sur-Bonnieure autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 120 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC DE CHARENTE LIMOUSINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 14 m² sur 4 Place des Tilleuls. Déposé en été 2024, autorisé le 6 septembre 2024 par la commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure. Implanté 4 Place des Tilleuls, à Chasseneuil-Sur-Bonnieure (16260), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DE CHARENTE LIMOUSINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 496 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 120 m².
Chasseneuil-sur-Bonnieure compte 3 101 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Place des Tilleuls, Chasseneuil-Sur-Bonnieure (16260).
CC DE CHARENTE LIMOUSINE (SIREN 200072049, SIRET 20007204900014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Confolens (16500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 106 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
106 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
120 m²
Total
106 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 14 m² créés; variation nette 14 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
14 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
120 m²
Superficie du terrain
496 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite120 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/09/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2025. L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chasseneuil-Sur-Bonnieure (16260). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 496 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Chasseneuil-sur-Bonnieure (16260)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
