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Charente (16)
Chasseneuil-sur-Bonnieure
Détail PC 01608518N0017
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01608518N0017 délivré le 2018/08/28 à CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE autorise une extension de surface pour un programme de 290 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DU BONNIEURE, le programme résidentiel autorise la construction de 124 m² sur 104 AVENU DE LA REPUBLIQUE. Déposé en été 2018, autorisé le 28 août 2018 par la commune de CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE. Implanté 104 AVENU DE LA REPUBLIQUE, à Chasseneuil-Sur-Bonnieure (16260), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU BONNIEURE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 43 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 136 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 237 m² d’habitation et 53 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 290 m².
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE compte 3 101 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 104 AVENU DE LA REPUBLIQUE, Chasseneuil-Sur-Bonnieure (16260).
Références cadastrales : AD, 179, AD, 181, AD, 180.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DU BONNIEURE (SIREN 828274639, SIRET 82827463900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (16260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 209 m² · Surface après travaux (totale) : 290 m² · Variation nette totale : 81 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 166 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 237 m² Artisanat 43 m² 53 m² 0 m² 43 m² 0 m² 10 m² 53 m² Total 209 m² 124 m² 0 m² 43 m² 0 m² 81 m² 290 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 71 m² créés; variation nette 71 m². Artisanat : 53 m² créés, 43 m² démolis; variation nette 10 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 124 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 290 m² Superficie du terrain 1 136 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 290 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2018/08/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01608518N0017 Code commune INSEE : 16085 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chasseneuil-Sur-Bonnieure (16260). Les travaux prévoient la création de 124 m² et des démolitions de 43 m²; la surface après travaux atteint 290 m². Le terrain couvre 1 136 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01608518N0017
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DU BONNIEURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
828274639
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82827463900016
Code postal du demandeur
16260
Localité du demandeur
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
104
Type de voie du terrain
AVENU
Libellé de la voie du terrain
DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
Code postal du terrain
16260
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
179
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
181
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
180
Superficie du terrain
1136
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
166
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
71
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
43
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
53
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
43
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
290
Tableau des données brutes de l'autorisation.
