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Permis de construire à Chasseneuil Sur Bonnieure (16260) - 124 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01608516N0005 délivré le 2016/07/11 à CHASSENEUIL SUR BONNIEURE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 862 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 124 m² sur 8 RUE DES ECOLES. Déposé au printemps 2016, autorisé le 11 juillet 2016 par la commune de CHASSENEUIL SUR BONNIEURE. Implanté 8 RUE DES ECOLES, à Chasseneuil Sur Bonnieure (16260), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 124 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 191 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 862 m².

CHASSENEUIL SUR BONNIEURE compte 3 101 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DES ECOLES, Chasseneuil Sur Bonnieure (16260).

Références cadastrales : 0A, 967, 0A, 968, 0A, 969.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE (SIREN 211600853, SIRET 21160085300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (16260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 738 m² · Surface après travaux (totale) : 862 m² · Variation nette totale : 124 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	738 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	862 m²
Total	738 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	862 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 124 m² créés; variation nette 124 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	124 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	862 m²
Superficie du terrain	11 191 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite862 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01608516N0005
Code commune INSEE : 16085 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chasseneuil Sur Bonnieure (16260). Les travaux prévoient la création de 124 m²; la surface après travaux atteint 862 m². Le terrain couvre 11 191 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01608516N0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211600853
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21160085300017
Code postal du demandeur	16260
Localité du demandeur	CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES ECOLES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
Code postal du terrain	16260
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	967
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	968
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	969
Superficie du terrain	11191
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	738
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	738
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	124
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	862