← Retour à la liste des autorisations sur la commune Chasseneuil-sur-Bonnieure

Permis de construire à Chasseneuil-Sur-Bonnieure (16260) - 94 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01608513N0004 délivré le 2013/03/29 à Chasseneuil-sur-Bonnieure autorise une construction neuve pour un bâtiment de 94 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 94 m² sur 15bis RUE de la Gare. Déposé en hiver 2013, autorisé le 29 mars 2013 par la commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure. Implanté 15bis RUE de la Gare, à Chasseneuil-Sur-Bonnieure (16260), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 159 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 94 m².

Chasseneuil-sur-Bonnieure compte 3 101 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15bis RUE de la Gare, Chasseneuil-Sur-Bonnieure (16260).

Références cadastrales : AC, 865, AC, 864.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chasseneuil-sur-Bonnieure (16260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : 94 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Total	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 94 m² créés; variation nette 94 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	94 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	94 m²
Superficie du terrain	1 159 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite94 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01608513N0004
Code commune INSEE : 16085 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Chasseneuil-Sur-Bonnieure (16260). Les travaux prévoient la création de 94 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 1 159 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Chasseneuil-sur-Bonnieure (16260)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue de la Nautiere - nouvelle construction - 757 m² Artisanat
2025 - Route d'Yvrac - nouvelle construction - 210 m² Habitation
2024 - Rue Guy Pascaud - nouvelle construction - 35 m² Commerce
2024 - Route de la Garde - nouvelle construction - 140 m² Commerce
2024 - Boulevard Morinet - extension de surface sans transformation - 1 432 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Place des Tilleuls - extension de surface sans transformation - 120 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de Cellefrouin - nouvelle construction - 166 m² Industrie
2024 - Avenue de la Republique - extension de surface sans transformation - 329 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Chasseneuil-sur-Bonnieure

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01608513N0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	16260
Localité du demandeur	Chasseneuil-sur-Bonnieure
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15bis
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Gare
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chasseneuil-sur-Bonnieure
Code postal du terrain	16260
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	865
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	864
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1159
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	94
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	94