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Permis de construire n°PC 01608512N0023 à Chasseneuil-sur-Bonnieure (16) accordé le 14 mars 2013 à COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01608512N0023 délivré le 14 mars 2013 par la ville de Chasseneuil-sur-Bonnieure (16260), pour un projet situé 28 Rue de Bir Hackeim, CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (16260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 26 900 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 28 Rue de Bir Hackeim, CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (16260), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2013 par la Ville de Chasseneuil-sur-Bonnieure.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 243 m² sur une emprise foncière de 26 900 m². La surface de plancher créée atteint 183 m² - détails tertiaires : entreposage 183 m², service public / intérêt collectif 1 060 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 243 m²
  • Surface du terrain : 26 900 m²
  • Référence cadastrale : D 579

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/14
Foncier26 900 m²
Surface construite1 243 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
  • SIREN : 211600853
  • SIRET : 21160085300017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (16260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 060 m²
Surface après travaux (totale) 1 243 m²
Variation nette totale 183 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Équipements publics 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m²
Total 1 060 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 mars 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01608512N0023
  • Code commune INSEE : 16085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 14 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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