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Permis de construire à Chasseneuil (36800) - 224 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03604215S0001 délivré le 2015/05/20 à Chasseneuil autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 994 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC FAUDUET LES TAILLES, le projet de locaux autorise la construction de 224 m² sur 2. Déposé en hiver 2015, autorisé le 20 mai 2015 par la commune de Chasseneuil. Implanté 2, à Chasseneuil (36800), dans le département d’Indre, en Centre, dans le secteur de LES TAILLES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC FAUDUET LES TAILLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 224 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 41 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 994 m².

Chasseneuil compte 705 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2, Chasseneuil (36800).

Références cadastrales : 0D, 73.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC FAUDUET LES TAILLES (SIREN 383947603, SIRET 38394760300015, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Chasseneuil (36800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 770 m² · Surface après travaux (totale) : 1 994 m² · Variation nette totale : 224 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 770 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	1 994 m²
Total	1 770 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	1 994 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 224 m² créés; variation nette 224 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	224 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 994 m²
Superficie du terrain	41 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 994 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03604215S0001
Code commune INSEE : 36042 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chasseneuil (36800). Les travaux prévoient la création de 224 m²; la surface après travaux atteint 1 994 m². Le terrain couvre 41 000 m².

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2021 - Le Cluzeau - nouvelle construction - 195 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 03604217S0006 - nouvelle construction - 576 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 03604216S0001 - nouvelle construction - 743 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - les Prins - nouvelle construction - 972 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 03604214S0005 - extension de surface sans transformation - 50 m² Habitation
2014 - 03604214S0003 - nouvelle construction - 356 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 03604213S0008 - extension de surface sans transformation - 3 247 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 03604213S0007 - nouvelle construction - 450 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Chasseneuil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03604215S0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC FAUDUET LES TAILLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383947603
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38394760300015
Code postal du demandeur	36800
Localité du demandeur	Chasseneuil
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES TAILLES
Localité du terrain	Chasseneuil
Code postal du terrain	36800
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	73
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	41000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1770
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	224
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1770
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	224
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1994