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Déclaration préalable n°DP 0690492000015 à Chasselay (69) non opposée le 18 juin 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690492000015 délivré le 18 juin 2020 par la ville de Chasselay (69380), pour un projet situé Le Pesselin, CHASSELAY (69380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 230 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Le Pesselin, CHASSELAY (69380), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 18 juin 2020 par la Ville de Chasselay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 75 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (25 m²) et locaux (50 m²) - détails tertiaires : artisanat 25 m², entreposage 25 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 75 m²
  • Surface du terrain : 230 m²
  • Référence cadastrale : 0C 628

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/18
Foncier230 m²
Surface construite50 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHASSELAY (69380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 75 m²
Surface après travaux (totale) 75 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Artisanat 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
Entreposage / Entrepôts 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 25 m²
Total 75 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 75 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 juin 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690492000015
  • Code commune INSEE : 69049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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