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Permis de construire à Chasselay (69380) - 504 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0690492000011 délivré le 2020/07/02 à CHASSELAY autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 504 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 008 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 2 juillet 2020 par la commune de CHASSELAY. Implanté BELLECIZE, à Chasselay (69380), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (504 m² issues de transformation, 504 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 434 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 504 m².

CHASSELAY compte 2 828 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BELLECIZE, Chasselay (69380).

Références cadastrales : 0A, 1836, 0A, 1289.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHASSELAY (69380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 504 m² · Surface après travaux (totale) : 504 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce504 m²0 m²0 m²0 m²504 m²-504 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²504 m²0 m²0 m²504 m²504 m²
Total504 m²0 m²504 m²0 m²504 m²0 m²504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 504 m² transformés; variation nette -504 m². Services publics / intérêt collectif : 504 m² issus de transformation; variation nette 504 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)504 m²
Superficie du terrain3 434 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite504 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690492000011
  • Code commune INSEE : 69049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chasselay (69380). Les travaux prévoient des transformations pour 1 008 m²; la surface après travaux atteint 504 m². Le terrain couvre 3 434 m².

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