Autorisation d’urbanisme PC n°07110823S0003 à CHASSELAS (71570) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07110823S0003). Le projet est situé au 161 Rue du chateau à CHASSELAS (71570). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 12 avril 2024, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 519 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 35 277 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 896 m².
C LA COTE (SIREN 949095293, SIRET 94909529300013, APE 55.10Z, catégorie juridique 5710, localité BORDEAUX (33000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 896 m² · Variation nette totale : 1 591 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 133 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 133 m²
-1 133 m²
0 m²
Hébergement
61 m²
519 m²
2 178 m²
61 m²
0 m²
2 636 m²
2 697 m²
Commerce
203 m²
0 m²
0 m²
0 m²
203 m²
-203 m²
0 m²
Agricole
1 041 m²
0 m²
0 m²
0 m²
842 m²
-842 m²
199 m²
Total
1 305 m²
519 m²
2 178 m²
61 m²
1 045 m²
1 591 m²
2 896 m²
Autres / non ventilés
-1 305 m²
-519 m²
-2 178 m²
-61 m²
-1 045 m²
-1 591 m²
-2 896 m²
Total
1 305 m²
519 m²
2 178 m²
61 m²
1 045 m²
1 591 m²
2 896 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 133 m² transformés; variation nette -1 133 m². Hébergement : 519 m² créés, 2 178 m² issus de transformation, 61 m² démolis; variation nette 2 636 m². Commerce : 203 m² transformés; variation nette -203 m². Agricole : 842 m² transformés; variation nette -842 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHASSELAS (71570). Les principaux éléments portent sur 519 m², 1 133 m² et parcelle de 35 277 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71108
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07110823S0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
C LA COTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
949095293
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94909529300013
Code postal du demandeur
33000
Localité du demandeur
BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
161
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du chateau
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHASSELAS
Code postal du terrain
71570
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
336
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
703
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
68
Superficie du terrain
35277
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
28
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1133
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
1133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1305
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
519
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
2178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1045
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
61
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
519
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
2178
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
61
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
203
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
203
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1041
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
842
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
