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Permis de construire n°PC 07110813S0003 à Chasselas (71) délivré le 17 juillet 2014 à COMMUNE DE CHASSELAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07110813S0003 délivré le 17 juillet 2014 par la ville de Chasselas (71570), pour un projet situé Les Grepillons, CHASSELAS (71570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 593 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, COMMUNE DE CHASSELAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Grepillons, CHASSELAS (71570), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2014 par la Ville de Chasselas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 125 m² dont habitation (0 m²) et locaux (125 m²) - détails tertiaires : entreposage 117 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 406 m²
  • Surface du terrain : 1 593 m²
  • Référence cadastrale : OB 210, OB 209, OB 207

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/17
Foncier1 593 m²
Surface construite324 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHASSELAS
  • SIREN : 217101088
  • SIRET : 21710108800011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHASSELAS (71570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 281 m²
Surface après travaux (totale) 406 m²
Variation nette totale 125 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Entreposage / Entrepôts 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Équipements publics 82 m² 125 m² 26 m² 0 m² 26 m² 125 m² 207 m²
Total 281 m² 125 m² 26 m² 0 m² 26 m² 125 m² 406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 juillet 2014 et est en cours depuis environ 136 mois 21 jours.

  • Autorisation : 17 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 136 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07110813S0003
  • Code commune INSEE : 71108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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