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Permis de construire n°PC 0380872410007 à Chasse-sur-Rhône (38) délivré le 25 juin 2024 à L'ISLON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380872410007 délivré le 25 juin 2024 par la ville de Chasse-sur-Rhône (38670), pour un projet situé 601 Chemin de la Saulaie, CHASSE-SUR-RH NE (38670). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 879 m².

Programme et contexte

En mars 2024, L'ISLON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 601 Chemin de la Saulaie, CHASSE-SUR-RH NE (38670), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2024 par la Ville de Chasse-sur-Rhône.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 576 m² sur une emprise foncière de 14 879 m². La surface de plancher créée atteint 314 m² - détails tertiaires : bureaux 413 m², artisanat 2 163 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 576 m²
  • Surface du terrain : 14 879 m²
  • Référence cadastrale : AP 162, AP 162, AP 164

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/25
Foncier14 879 m²
Surface construite2 576 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'ISLON
  • SIREN : 510287949
  • SIRET : 51028794900018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LAVEYRON (26240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 262 m²
Surface après travaux (totale) 2 576 m²
Variation nette totale 314 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m²
Artisanat 1 849 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 2 163 m²
Total 2 262 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 2 576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 février 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 23 jours.

  • Autorisation : 25 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380872410007
  • Code commune INSEE : 38087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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