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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Chasse-sur-Rhône
Détail PC 0380872310007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0380872310007 délivré le 2023/10/13 à Chasse-sur-Rh ne autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 142 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par JCMM, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 274 m² sur 379 Chemin de la Jaconne. Déposé en été 2023, autorisé le 13 octobre 2023 par la commune de Chasse-sur-Rh ne. Implanté 379 Chemin de la Jaconne, à Chasse-Sur-Rh Ne (38670), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par JCMM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 274 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 917 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 142 m².
Chasse-sur-Rh ne compte 6 372 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 379 Chemin de la Jaconne, Chasse-Sur-Rh Ne (38670).
Références cadastrales : AE, 1369, AE, 1513.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage JCMM (SIREN 538292368, SIRET 53829236800023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Chasse-sur-Rhone (38670)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 868 m² · Surface après travaux (totale) : 3 142 m² · Variation nette totale : 1 274 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² Industrie 1 359 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 2 633 m² Total 1 868 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 3 142 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 274 m² créés; variation nette 1 274 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 274 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 142 m² Superficie du terrain 6 917 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 142 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/10/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0380872310007 Code commune INSEE : 38087 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chasse-Sur-Rh Ne (38670). Les travaux prévoient la création de 1 274 m²; la surface après travaux atteint 3 142 m². Le terrain couvre 6 917 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38087
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0380872310007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
JCMM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
538292368
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53829236800023
Code postal du demandeur
38670
Localité du demandeur
Chasse-sur-Rhone
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
379
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin de la Jaconne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Chasse-sur-Rh ne
Code postal du terrain
38670
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
1369
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
1513
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6917
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1868
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
509
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1359
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1274
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3142
Tableau des données brutes de l'autorisation.
