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Déclaration préalable n°DP 0380872210115 à Chasse-sur-Rhône (38) non opposée le 21 novembre 2022 à COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0380872210115 délivré le 21 novembre 2022 par la ville de Chasse-sur-Rhône (38670), pour un projet situé 283 Che des Roues, CHASSE SUR RHONE. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 271 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 283 Che des Roues, CHASSE SUR RHONE, dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 21 novembre 2022 par la Ville de Chasse-sur-Rhône.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 190 m² sur une emprise foncière de 2 271 m². La surface de plancher après travaux atteint 190 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 190 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 190 m²
  • Surface du terrain : 2 271 m²
  • Référence cadastrale : AN 503

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/21
Foncier2 271 m²
Surface construite190 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE
  • SIREN : 213800873
  • SIRET : 21380087300019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHASSE SUR RHONE (38670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 190 m²
Surface après travaux (totale) 190 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380872210115
  • Code commune INSEE : 38087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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