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Permis de construire à Chasse Sur Rhone - 190 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0380872210115 délivré le 2022/11/21 à CHASSE SUR RHONE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 190 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (380 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 21 novembre 2022 par la commune de CHASSE SUR RHONE. Implanté 283 CHE DES ROUES, à Chasse Sur Rhone, dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (190 m² issues de transformation, 190 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 271 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 190 m².

CHASSE SUR RHONE compte 6 372 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 283 CHE DES ROUES, Chasse Sur Rhone.

Références cadastrales : AN, 503.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE (SIREN 213800873, SIRET 21380087300019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité chasse sur rhone (38670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 190 m² · Surface après travaux (totale) : 190 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce190 m²0 m²0 m²0 m²190 m²-190 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²190 m²0 m²0 m²190 m²190 m²
Total190 m²0 m²190 m²0 m²190 m²0 m²190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 190 m² transformés; variation nette -190 m². Services publics / intérêt collectif : 190 m² issus de transformation; variation nette 190 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)190 m²
Superficie du terrain2 271 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite190 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 4 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0380872210115
  • Code commune INSEE : 38087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chasse Sur Rhone. Les travaux prévoient des transformations pour 380 m²; la surface après travaux atteint 190 m². Le terrain couvre 2 271 m².

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