Permis de construire à Chasse Sur Rhone (38670) - 16 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0380872110140 délivré le 2022/02/08 à CHASSE SUR RHONE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 477 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 16 m² sur TREMBAS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 8 février 2022 par la commune de CHASSE SUR RHONE. Implanté TREMBAS, à Chasse Sur Rhone (38670), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 310 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 477 m².
CHASSE SUR RHONE compte 6 372 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COMMUNAY (69360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 461 m² · Surface après travaux (totale) : 477 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
461 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
477 m²
Total
461 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 16 m² créés; variation nette 16 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
16 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
477 m²
Superficie du terrain
6 310 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite477 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chasse Sur Rhone (38670). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 477 m². Le terrain couvre 6 310 m².
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