Permis de construire à Chasse-Sur-Rhone (38670) - 913 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0380871710012 délivré le 2017/03/15 à CHASSE-SUR-RHONE autorise une transformation sans extension pour un programme de 913 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 110 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 15 mars 2017 par la commune de CHASSE-SUR-RHONE. Implanté 712 CHEMI DE VIOLANS, à Chasse-Sur-Rhone (38670), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (555 m² issues de transformation, 190 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 34 712 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 358 m² d’habitation et 555 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 913 m².
CHASSE-SUR-RHONE compte 6 372 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 712 CHEMI DE VIOLANS, Chasse-Sur-Rhone (38670).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SEYSSUEL (38200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 913 m² · Surface après travaux (totale) : 913 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
723 m²
0 m²
0 m²
0 m²
365 m²
-365 m²
358 m²
Commerce
0 m²
0 m²
555 m²
0 m²
0 m²
555 m²
555 m²
Agricole
190 m²
0 m²
0 m²
0 m²
190 m²
-190 m²
0 m²
Total
913 m²
0 m²
555 m²
0 m²
555 m²
0 m²
913 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 365 m² transformés; variation nette -365 m². Commerce : 555 m² issus de transformation; variation nette 555 m². Agricole : 190 m² transformés; variation nette -190 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
365 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
913 m²
Superficie du terrain
34 712 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chasse-Sur-Rhone (38670). Les travaux prévoient des transformations pour 1 110 m²; la surface après travaux atteint 913 m². Le terrain couvre 34 712 m².
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