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Permis de construire à Chasse-Sur-Rhone (38670) - 356 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0380871610021 délivré le 2016/09/26 à CHASSE-SUR-RHONE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 466 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BIOMATECH NAMSA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 356 m² sur 115 CHEMI DE L'ISLON. Déposé en été 2016, autorisé le 26 septembre 2016 par la commune de CHASSE-SUR-RHONE. Implanté 115 CHEMI DE L'ISLON, à Chasse-Sur-Rhone (38670), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BIOMATECH NAMSA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 356 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 570 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 466 m².

CHASSE-SUR-RHONE compte 6 372 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 115 CHEMI DE L'ISLON, Chasse-Sur-Rhone (38670).

Références cadastrales : AP, 194, AP, 203, AP, 204.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BIOMATECH NAMSA (SIREN 339611048, SIRET 33961104800028, APE 71.20B, catégorie juridique 5710, localité CHASSE SUR RHONE (38670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 110 m² · Surface après travaux (totale) : 5 466 m² · Variation nette totale : 356 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 290 m²
Industrie	3 820 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	4 176 m²
Total	5 110 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	5 466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 356 m² créés; variation nette 356 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	356 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 466 m²
Superficie du terrain	14 570 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 466 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0380871610021
Code commune INSEE : 38087 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chasse-Sur-Rhone (38670). Les travaux prévoient la création de 356 m²; la surface après travaux atteint 5 466 m². Le terrain couvre 14 570 m².

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2024 - Rue Pasteur - extension de surface sans transformation - 497 m² Bureau
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2024 - Rue Blaise Pascal - diminution de surface sans transformation - 906 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38087
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0380871610021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-01-15
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BIOMATECH NAMSA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	339611048
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33961104800028
Code postal du demandeur	38670
Localité du demandeur	CHASSE SUR RHONE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	115
Type de voie du terrain	CHEMI
Libellé de la voie du terrain	DE L'ISLON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHASSE-SUR-RHONE
Code postal du terrain	38670
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	194
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	203
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	204
Superficie du terrain	14570
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	356
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1290
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3820
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	356
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5466