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Permis de construire à Chasse-Sur-Rhone (38670) - 48 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0380871310014 délivré le 2013/07/31 à CHASSE-SUR-RHONE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 99 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 48 m² sur 632 VIOLANS. Déposé au printemps 2013, autorisé le 31 juillet 2013 par la commune de CHASSE-SUR-RHONE. Implanté 632 VIOLANS, à Chasse-Sur-Rhone (38670), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 32 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 663 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 99 m².

CHASSE-SUR-RHONE compte 6 372 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 632 VIOLANS, Chasse-Sur-Rhone (38670).

Références cadastrales : AL, 837.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHASSE SUR RHONE (38670).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 83 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts83 m²48 m²0 m²32 m²0 m²16 m²99 m²
Total83 m²48 m²0 m²32 m²0 m²16 m²99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 48 m² créés, 32 m² démolis; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée48 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)99 m²
Superficie du terrain6 663 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite99 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 4 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0380871310014
  • Code commune INSEE : 38087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chasse-Sur-Rhone (38670). Les travaux prévoient la création de 48 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 6 663 m².

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