← Retour à la liste des autorisations sur la commune Chasse-sur-Rhône

Permis de construire à Chasse Sur Rhone (38670) - 368 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0380871310006 délivré le 2013/07/17 à CHASSE SUR RHONE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 314 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CHARMILLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 368 m² sur 293 CHEMI DE LA SAULAIE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 juillet 2013 par la commune de CHASSE SUR RHONE. Implanté 293 CHEMI DE LA SAULAIE, à Chasse Sur Rhone (38670), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI CHARMILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 368 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 693 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 314 m².

CHASSE SUR RHONE compte 6 372 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 293 CHEMI DE LA SAULAIE, Chasse Sur Rhone (38670).

Références cadastrales : AB, 214, AB, 214.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CHARMILLE (SIREN 538208703, SIRET 53820870300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité CHASSE SUR RHONE (38670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 946 m² · Surface après travaux (totale) : 2 314 m² · Variation nette totale : 368 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	1 946 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	2 314 m²
Total	1 946 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	2 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 368 m² créés; variation nette 368 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	368 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 314 m²
Superficie du terrain	6 693 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 314 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0380871310006
Code commune INSEE : 38087 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chasse Sur Rhone (38670). Les travaux prévoient la création de 368 m²; la surface après travaux atteint 2 314 m². Le terrain couvre 6 693 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Chasse-sur-Rhône (38670)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Claude Priest - transformation sans extension ni diminution de surface - 71 m² Habitation
2025 - Chemin de Trembas - nouvelle construction - 487 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Chemin de l'Islon - extension de surface sans transformation - 3 411 m² Industrie
2025 - Place Jules Ferry - nouvelle construction - 2 112 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - avenue Francois Miterrand - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Pasteur - extension de surface sans transformation - 497 m² Bureau
2024 - Avenue Frederic Mistral - transformation sans extension ni diminution de surface - 14 030 m² Commerce
2024 - Rue Blaise Pascal - diminution de surface sans transformation - 906 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Chasse-sur-Rhône

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38087
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0380871310006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-04-30
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CHARMILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	538208703
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53820870300016
Code postal du demandeur	38670
Localité du demandeur	CHASSE SUR RHONE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	293
Type de voie du terrain	CHEMI
Libellé de la voie du terrain	DE LA SAULAIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHASSE SUR RHONE
Code postal du terrain	38670
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	214
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	214
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6693
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1946
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1946
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	368
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2314