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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Chassal-Molinges
Détail PC 03933923H0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03933923H0011 délivré le 2023/11/27 à Chassal-Molinges autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 6 562 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ETABLISSEMENTS NOVASSU, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 455 m² sur ZI DE CHAMBOUILLE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 27 novembre 2023 par la commune de Chassal-Molinges. Implanté ZI DE CHAMBOUILLE, à Chassal-Molinges (39360), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS NOVASSU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 455 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 38 083 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 562 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Chassal-Molinges compte 1 128 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZI DE CHAMBOUILLE, Chassal-Molinges (39360).
Références cadastrales : B, 506, B, 535, B, 537.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ETABLISSEMENTS NOVASSU (SIREN 646150656, SIRET 64615065600015, APE 22.29A, catégorie juridique 5710, localité CHASSAL MOLINGES (anciennement M (39360)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 107 m² · Surface après travaux (totale) : 6 562 m² · Variation nette totale : 2 455 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² Industrie 2 588 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 3 994 m² Entrepôts 1 193 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 2 242 m² Total 4 107 m² 2 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 455 m² 6 562 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 406 m² créés; variation nette 1 406 m². Entrepôts : 1 049 m² créés; variation nette 1 049 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 455 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 562 m² Superficie du terrain 38 083 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 562 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/11/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03933923H0011 Code commune INSEE : 39339 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chassal-Molinges (39360). Les travaux prévoient la création de 2 455 m²; la surface après travaux atteint 6 562 m². Le terrain couvre 38 083 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39339
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03933923H0011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22.29A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETABLISSEMENTS NOVASSU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
646150656
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64615065600015
Code postal du demandeur
39360
Localité du demandeur
CHASSAL MOLINGES (anciennement M
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZI DE CHAMBOUILLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Chassal-Molinges
Code postal du terrain
39360
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
506
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
535
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
537
Superficie du terrain
38083
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2455
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
326
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2588
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1406
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1193
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1049
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6562
Tableau des données brutes de l'autorisation.
