Permis de construire à Chassal-Molinges (39360) - 50 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03933923H0009 délivré le 2023/11/16 à Chassal-Molinges autorise une transformation avec extension pour un programme de 394 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (74 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 16 novembre 2023 par la commune de Chassal-Molinges. Implanté 11 Route des Radeliers, à Chassal-Molinges (39360), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 311 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 320 m² d’habitation et 74 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 394 m².
Chassal-Molinges compte 1 128 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 Route des Radeliers, Chassal-Molinges (39360).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHASSAL MOLINGES (anciennement M (39360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 304 m² · Surface après travaux (totale) : 394 m² · Variation nette totale : 90 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
270 m²
50 m²
37 m²
0 m²
37 m²
50 m²
320 m²
Entrepôts
34 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
74 m²
Total
304 m²
90 m²
37 m²
0 m²
37 m²
90 m²
394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 50 m² créés, 37 m² issus de transformation, 37 m² transformés; variation nette 50 m². Entrepôts : 40 m² créés; variation nette 40 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
90 m²
Surface transformée
37 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
394 m²
Superficie du terrain
2 311 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite394 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/11/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2024. L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chassal-Molinges (39360). Les travaux prévoient la création de 90 m² et des transformations pour 74 m²; la surface après travaux atteint 394 m². Le terrain couvre 2 311 m².
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