Permis de construire à Chassal-Molinges (39360) - 1 640 m² destination Industrie autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03933920H0010 délivré le 2020/09/17 à Chassal-Molinges autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 640 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 640 m² sur 627 B ZI Chambouille. Déposé en été 2020, autorisé le 17 septembre 2020 par la commune de Chassal-Molinges. Implanté 627 B ZI Chambouille, à Chassal-Molinges (39360), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 640 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 204 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 640 m².
Chassal-Molinges compte 1 128 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 627 B ZI Chambouille, Chassal-Molinges (39360).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LAVANS LES SAINT-CLAUDE (39170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 640 m² · Variation nette totale : 1 640 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
0 m²
820 m²
0 m²
0 m²
0 m²
820 m²
820 m²
Entrepôts
0 m²
820 m²
0 m²
0 m²
0 m²
820 m²
820 m²
Total
0 m²
1 640 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 640 m²
1 640 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 820 m² créés; variation nette 820 m². Entrepôts : 820 m² créés; variation nette 820 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
1 640 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 640 m²
Superficie du terrain
2 204 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 640 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2020/09/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chassal-Molinges (39360). Les travaux prévoient la création de 1 640 m²; la surface après travaux atteint 1 640 m². Le terrain couvre 2 204 m².
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