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Permis de construire à Chassal-Molinges (39360) - 1 467 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03933919H0007 délivré le 2020/02/14 à Chassal-Molinges autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 8 937 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 467 m² sur 5900 EN GRAIN. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 14 février 2020 par la commune de Chassal-Molinges. Implanté 5900 EN GRAIN, à Chassal-Molinges (39360), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 467 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 300 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 636 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 937 m².

Chassal-Molinges compte 1 128 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5900 EN GRAIN, Chassal-Molinges (39360).

Références cadastrales : A, 1293.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHASSAL-MOLINGES (39360).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 770 m² · Surface après travaux (totale) : 8 937 m² · Variation nette totale : 1 167 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie7 770 m²1 467 m²0 m²300 m²0 m²1 167 m²8 937 m²
Total7 770 m²1 467 m²0 m²300 m²0 m²1 167 m²8 937 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 467 m² créés, 300 m² démolis; variation nette 1 167 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée1 467 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 937 m²
Superficie du terrain19 636 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite8 937 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2020/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 24 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03933919H0007
  • Code commune INSEE : 39339 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chassal-Molinges (39360). Les travaux prévoient la création de 1 467 m² et des démolitions de 300 m²; la surface après travaux atteint 8 937 m². Le terrain couvre 19 636 m².

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