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Permis de construire à Molinges (39360) - 33 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03933915H0003 délivré le 2015/08/18 à Molinges autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 221 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (60 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 18 août 2015 par la commune de Molinges. Implanté 17 Lotissement Le Pavillo, à Molinges (39360), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 33 m², dont 30 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 429 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 158 m² d’habitation et 63 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 221 m².

Molinges compte 1 128 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 Lotissement Le Pavillo, Molinges (39360).

Références cadastrales : A, 813, A, 816.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOLINGES (39360).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 188 m² · Surface après travaux (totale) : 221 m² · Variation nette totale : 33 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation188 m²0 m²0 m²0 m²30 m²-30 m²158 m²
Artisanat0 m²0 m²30 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Entrepôts0 m²33 m²0 m²0 m²0 m²33 m²33 m²
Total188 m²33 m²30 m²0 m²30 m²33 m²221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 30 m² transformés; variation nette -30 m². Artisanat : 30 m² issus de transformation; variation nette 30 m². Entrepôts : 33 m² créés; variation nette 33 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée33 m²
Surface transformée30 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)221 m²
Superficie du terrain2 429 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite221 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2015/08/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03933915H0003
  • Code commune INSEE : 39339 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Molinges (39360). Les travaux prévoient la création de 33 m² et des transformations pour 60 m²; la surface après travaux atteint 221 m². Le terrain couvre 2 429 m².

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