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Permis de construire n°PC 03933914B0005 à Chassal-Molinges (39) délivré le 13 octobre 2014 à GROUPE JBT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03933914B0005 délivré le 13 octobre 2014 par la ville de Chassal-Molinges (39360), pour un projet situé Zone D Activite en Grain, MOLINGES (39360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 18 398 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, GROUPE JBT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone D Activite en Grain, MOLINGES (39360), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2014 par la Ville de Chassal-Molinges.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 605 m² sur une emprise foncière de 18 398 m². La surface de plancher créée atteint 1 738 m² - détails tertiaires : bureaux 1 080 m², entreposage 1 675 m², industrie 3 850 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 605 m²
  • Surface du terrain : 18 398 m²
  • Référence cadastrale : A 346, A 347, A 1236

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/13
Foncier18 398 m²
Surface construite6 605 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE JBT
  • SIREN : 480994151
  • SIRET : 48099415100011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : MOLINGES (39360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 867 m²
Surface après travaux (totale) 6 605 m²
Variation nette totale 1 738 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 464 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 1 080 m²
Industrie 3 400 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 3 850 m²
Entreposage / Entrepôts 1 003 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 450 m² 672 m² 1 675 m²
Total 4 867 m² 1 738 m² 450 m² 0 m² 450 m² 1 738 m² 6 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 novembre 2014 et est en cours depuis environ 132 mois 21 jours.

  • Autorisation : 13 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 132 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03933914B0005
  • Code commune INSEE : 39339 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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