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Permis de construire à Chassagne-Montrachet (21190) - 65 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02115023B0005 délivré le 2023/08/11 à CHASSAGNE-MONTRACHET autorise une transformation avec extension pour un programme de 393 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI REMA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (340 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 11 août 2023 par la commune de CHASSAGNE-MONTRACHET. Implanté 14 RUE CHARLES PAQUELIN, à Chassagne-Montrachet (21190), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI REMA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (170 m² issues de transformation, 63 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 12 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 208 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 223 m² d’habitation et 170 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 393 m².

CHASSAGNE-MONTRACHET compte 275 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE CHARLES PAQUELIN, Chassagne-Montrachet (21190).

Références cadastrales : AK, 107, AK, 108, AK, 109.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI REMA (SIREN 883103178, SIRET 88310317800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-AUBIN (21190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 340 m² · Surface après travaux (totale) : 393 m² · Variation nette totale : 53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	265 m²	65 m²	0 m²	0 m²	107 m²	-42 m²	223 m²
Commerce	0 m²	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Entrepôts	75 m²	0 m²	63 m²	12 m²	63 m²	-12 m²	63 m²
Total	340 m²	65 m²	170 m²	12 m²	170 m²	53 m²	393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 65 m² créés, 107 m² transformés; variation nette -42 m². Commerce : 107 m² issus de transformation; variation nette 107 m². Entrepôts : 63 m² issus de transformation, 12 m² démolis, 63 m² transformés; variation nette -12 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	65 m²
Surface transformée	107 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	393 m²
Superficie du terrain	208 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite393 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/08/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02115023B0005
Code commune INSEE : 21150 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chassagne-Montrachet (21190). Les travaux prévoient la création de 65 m², des transformations pour 340 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 393 m². Le terrain couvre 208 m².

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2024 - En Bellemonte - nouvelle construction - 479 m² Entrepôt
2024 - Route de Santenay - extension de surface sans transformation - 1 399 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue Aligote - nouvelle construction - 404 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02115023B0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-30
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI REMA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	883103178
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88310317800017
Code postal du demandeur	21190
Localité du demandeur	SAINT-AUBIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE CHARLES PAQUELIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHASSAGNE-MONTRACHET
Code postal du terrain	21190
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	107
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	108
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	109
Superficie du terrain	208
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	265
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	65
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	63
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	107
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	75
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	63
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	12
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	63
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	393
COMM_NORM	21150