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Déclaration préalable n°DP 02115023B0001 à Chassagne-Montrachet (21) non opposée le 19 janvier 2023 à GFA DOMAINE DU CHATEAU BADER MIMEUR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02115023B0001 délivré le 19 janvier 2023 par la ville de Chassagne-Montrachet (21190), pour un projet situé 1 Chemin du Chateau, CHASSAGNE-MONTRACHET (21190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 423 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, GFA DOMAINE DU CHATEAU BADER MIMEUR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Chemin du Chateau, CHASSAGNE-MONTRACHET (21190), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 19 janvier 2023 par la Ville de Chassagne-Montrachet.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 868 m² sur une emprise foncière de 1 423 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : commerces 868 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 868 m²
  • Surface du terrain : 1 423 m²
  • Référence cadastrale : AK 41

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/19
Foncier1 423 m²
Surface construite868 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GFA DOMAINE DU CHATEAU BADER MIMEUR
  • SIREN : 322344599
  • SIRET : 32234459900012
  • Catégorie juridique : 6534
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : CHASSAGNE MONTRACHET (21190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 867 m²
Surface après travaux (totale) 868 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 867 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 868 m²
Total 867 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 868 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 janvier 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02115023B0001
  • Code commune INSEE : 21150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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