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Permis de construire à Chassagne-Montrachet (21190) - 128 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02115021B0001 délivré le 2021/05/04 à CHASSAGNE-MONTRACHET autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 128 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE THOMAS MOREY, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 33 m² sur 2 Rue des Carrieres. Déposé en hiver 2021, autorisé le 4 mai 2021 par la commune de CHASSAGNE-MONTRACHET. Implanté 2 Rue des Carrieres, à Chassagne-Montrachet (21190), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMAINE THOMAS MOREY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (78 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 33 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 822 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 127 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 128 m².

CHASSAGNE-MONTRACHET compte 275 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue des Carrieres, Chassagne-Montrachet (21190).

Références cadastrales : AK, 217, AK, 319, AK, 321.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE THOMAS MOREY (SIREN 492333174, SIRET 49233317400018, APE 01.21Z, catégorie juridique 5710, localité CHASSAGNE-MONTRACHET (21190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 161 m² · Surface après travaux (totale) : 128 m² · Variation nette totale : -33 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	1 m²
Agricole	0 m²	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Entrepôts	82 m²	0 m²	0 m²	33 m²	0 m²	-33 m²	49 m²
Total	161 m²	0 m²	78 m²	33 m²	78 m²	-33 m²	128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 78 m² transformés; variation nette -78 m². Agricole : 78 m² issus de transformation; variation nette 78 m². Entrepôts : 33 m² démolis; variation nette -33 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	78 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	128 m²
Superficie du terrain	822 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite128 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02115021B0001
Code commune INSEE : 21150 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chassagne-Montrachet (21190). Les travaux prévoient des transformations pour 156 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 128 m². Le terrain couvre 822 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Place de l'Europe - transformation avec extension de surface - 155 m² Bureau
2025 - rue chardonnay - nouvelle construction - 1 132 m² Artisanat
2025 - Rue de Chene - transformation sans extension ni diminution de surface - 105 m² Habitation
2025 - Rue Aligote - extension de surface sans transformation - 1 192 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - En Bellemonte - nouvelle construction - 479 m² Entrepôt
2024 - Route de Santenay - extension de surface sans transformation - 1 399 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue Aligote - nouvelle construction - 404 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Chassagne-Montrachet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02115021B0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINE THOMAS MOREY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	492333174
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49233317400018
Code postal du demandeur	21190
Localité du demandeur	CHASSAGNE-MONTRACHET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Carrieres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHASSAGNE-MONTRACHET
Code postal du terrain	21190
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	217
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	319
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	321
Superficie du terrain	822
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	79
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	78
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	82
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	33
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	128