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Permis de construire à Chassagne-Montrachet (21190) - 433 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02115019B0007 délivré le 2019/12/26 à CHASSAGNE-MONTRACHET autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 627 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 433 m² sur 3 Route de Santenay. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 26 décembre 2019 par la commune de CHASSAGNE-MONTRACHET. Implanté 3 Route de Santenay, à Chassagne-Montrachet (21190), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de La Bergerie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 433 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 218 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 194 m² d’habitation et 433 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 627 m².

CHASSAGNE-MONTRACHET compte 275 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Route de Santenay, Chassagne-Montrachet (21190).

Références cadastrales : AK, 10, AK, 12.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHASSAGNE-MONTRACHET (21190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 288 m² · Surface après travaux (totale) : 627 m² · Variation nette totale : 339 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation288 m²0 m²0 m²94 m²0 m²-94 m²194 m²
Agricole0 m²433 m²0 m²0 m²0 m²433 m²433 m²
Total288 m²433 m²0 m²94 m²0 m²339 m²627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 94 m² démolis; variation nette -94 m². Agricole : 433 m² créés; variation nette 433 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée433 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée94 m²
Surface après travaux (totale)627 m²
Superficie du terrain2 218 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite627 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02115019B0007
  • Code commune INSEE : 21150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chassagne-Montrachet (21190). Les travaux prévoient la création de 433 m² et des démolitions de 94 m²; la surface après travaux atteint 627 m². Le terrain couvre 2 218 m².

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