Permis de construire à Chassagne-Montrachet (21190) - 34 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02115017B0003 délivré le 2017/11/21 à CHASSAGNE-MONTRACHET autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 302 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 34 m² sur 5 Chemin du Chateau. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 21 novembre 2017 par la commune de CHASSAGNE-MONTRACHET. Implanté 5 Chemin du Chateau, à Chassagne-Montrachet (21190), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 905 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 302 m².
CHASSAGNE-MONTRACHET compte 275 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 Chemin du Chateau, Chassagne-Montrachet (21190).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHASSAGNE-MONTRACHET (21190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 268 m² · Surface après travaux (totale) : 1 302 m² · Variation nette totale : 34 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
216 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
216 m²
Services publics / intérêt collectif
1 052 m²
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
1 086 m²
Total
1 268 m²
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
1 302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 34 m² créés; variation nette 34 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
34 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 302 m²
Superficie du terrain
6 905 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 302 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chassagne-Montrachet (21190). Les travaux prévoient la création de 34 m²; la surface après travaux atteint 1 302 m². Le terrain couvre 6 905 m².
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