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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Chassagne-Montrachet
Détail PC 02115013B0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02115013B0003 délivré le 2014/04/14 à Chassagne-Montrachet autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 136 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL FERNAND ET LAURENT PILLOT, le projet de locaux autorise la construction de 403 m² sur Lieu-dit Les Farges. Déposé en été 2013, autorisé le 14 avril 2014 par la commune de Chassagne-Montrachet. Implanté Lieu-dit Les Farges, à Chassagne-Montrachet (21190), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de Les Farges.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL FERNAND ET LAURENT PILLOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 403 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 208 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 136 m².
Chassagne-Montrachet compte 275 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Les Farges, Chassagne-Montrachet (21190).
Références cadastrales : AO, 374, AO, 373, AO, 363.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL FERNAND ET LAURENT PILLOT (SIREN 390236081, SIRET 39023608100019, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Chassagne-Montrachet (21190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 733 m² · Surface après travaux (totale) : 1 136 m² · Variation nette totale : 403 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 733 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 1 136 m² Total 733 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 1 136 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 403 m² créés; variation nette 403 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 403 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 136 m² Superficie du terrain 7 208 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 136 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/04/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02115013B0003 Code commune INSEE : 21150 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chassagne-Montrachet (21190). Les travaux prévoient la création de 403 m²; la surface après travaux atteint 1 136 m². Le terrain couvre 7 208 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02115013B0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL FERNAND ET LAURENT PILLOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
390236081
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39023608100019
Code postal du demandeur
21190
Localité du demandeur
Chassagne-Montrachet
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Les Farges
Localité du terrain
Chassagne-Montrachet
Code postal du terrain
21190
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
374
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
373
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
363
Superficie du terrain
7208
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
733
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
403
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
733
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
403
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1136
Tableau des données brutes de l'autorisation.
