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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Chassagne-Montrachet
Détail PC 02115013B0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02115013B0001 délivré le 2014/01/06 à Chassagne-Montrachet autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 467 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DOMAINE BACHELET VINCENT, le projet de locaux autorise la construction de 501 m² sur 27 RTE de Santenay. Déposé en été 2013, autorisé le 6 janvier 2014 par la commune de Chassagne-Montrachet. Implanté 27 RTE de Santenay, à Chassagne-Montrachet (21190), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE BACHELET VINCENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 501 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 900 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 467 m².
Chassagne-Montrachet compte 275 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 27 RTE de Santenay, Chassagne-Montrachet (21190).
Références cadastrales : AV, 269, AV, 267, AV, 264.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DOMAINE BACHELET VINCENT (SIREN 503039760, SIRET 50303976000015, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Chassagne-Montrachet (21190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 966 m² · Surface après travaux (totale) : 2 467 m² · Variation nette totale : 501 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 966 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 2 467 m² Total 1 966 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 2 467 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 501 m² créés; variation nette 501 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 501 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 467 m² Superficie du terrain 8 900 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 467 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/01/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02115013B0001 Code commune INSEE : 21150 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chassagne-Montrachet (21190). Les travaux prévoient la création de 501 m²; la surface après travaux atteint 2 467 m². Le terrain couvre 8 900 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02115013B0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOMAINE BACHELET VINCENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
503039760
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50303976000015
Code postal du demandeur
21190
Localité du demandeur
Chassagne-Montrachet
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
27
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Santenay
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Chassagne-Montrachet
Code postal du terrain
21190
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
269
sec_cadastre2
AV
num_cadastre2
267
sec_cadastre3
AV
num_cadastre3
264
Superficie du terrain
8900
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1966
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
501
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1966
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
501
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2467
Tableau des données brutes de l'autorisation.
