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Permis de construire n°PC 04306215P0001 à Chaspuzac (43) délivré le 3 avril 2015 à LAURENT MAURICE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04306215P0001 délivré le 3 avril 2015 par la ville de Chaspuzac (43320), pour un projet situé Zi la Combe, CHASPUZAC (43320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 12 711 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, LAURENT MAURICE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi la Combe, CHASPUZAC (43320), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2015 par la Ville de Chaspuzac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 857 m² sur une emprise foncière de 12 711 m². La surface de plancher créée atteint 408 m² - détails tertiaires : bureaux 350 m², commerces 400 m², entreposage 2 107 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 857 m²
  • Surface du terrain : 12 711 m²
  • Référence cadastrale : AC 274

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/03
Foncier12 711 m²
Surface construite2 857 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LAURENT MAURICE
  • SIREN : 302116199
  • SIRET : 30211619900118
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : LANGEAC (43300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 449 m²
Surface après travaux (totale) 2 857 m²
Variation nette totale 408 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 172 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 350 m²
Commerces 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Entreposage / Entrepôts 2 277 m² 408 m² 0 m² 0 m² 578 m² -170 m² 2 107 m²
Total 2 449 m² 408 m² 578 m² 0 m² 578 m² 408 m² 2 857 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 3 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04306215P0001
  • Code commune INSEE : 43062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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