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Déclaration préalable n°DP 08505814F0018 à Chasnais (85) non opposée le 25 août 2014 à IMPRIMERIE POLLINA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08505814F0018 délivré le 25 août 2014 par la ville de Chasnais (85400), pour un projet situé Zi de Chasnais, CHASNAIS. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 36 100 m².

Programme et contexte

En août 2014, IMPRIMERIE POLLINA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zi de Chasnais, CHASNAIS, dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 25 août 2014 par la Ville de Chasnais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 32 622 m² sur une emprise foncière de 36 100 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 1 460 m², industrie 31 162 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 32 622 m²
  • Surface du terrain : 36 100 m²
  • Référence cadastrale : XX

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/25
Foncier36 100 m²
Surface construite32 622 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMPRIMERIE POLLINA
  • SIREN : 314911827
  • SIRET : 31491182700025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 18.12Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 32 602 m²
Surface après travaux (totale) 32 622 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 440 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 460 m²
Industrie 31 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 162 m²
Total 32 602 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 32 622 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08505814F0018
  • Code commune INSEE : 85058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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