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Permis de construire à Charvonnex (74370) - 960 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07406224A0005 délivré le 2024/07/09 à Charvonnex autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 2 238 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JAUREL, le projet de locaux autorise la construction de 960 m² sur 84 Route des champs Ritz. Déposé au printemps 2024, autorisé le 9 juillet 2024 par la commune de Charvonnex. Implanté 84 Route des champs Ritz, à Charvonnex (74370), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par JAUREL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 960 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 181 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 238 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Charvonnex compte 1 524 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 84 Route des champs Ritz, Charvonnex (74370).

Références cadastrales : AE, 579, AE, 578, AE, 152.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JAUREL (SIREN 901337873, SIRET 90133787300011, APE 68.20B, catégorie juridique 5306, localité CHARVONNEX (74370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 278 m² · Surface après travaux (totale) : 2 238 m² · Variation nette totale : 960 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Commerce	436 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	622 m²
Artisanat	240 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	660 m²
Entrepôts	602 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	715 m²
Total	1 278 m²	960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	960 m²	2 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 241 m² créés; variation nette 241 m². Commerce : 186 m² créés; variation nette 186 m². Artisanat : 420 m² créés; variation nette 420 m². Entrepôts : 113 m² créés; variation nette 113 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	960 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 238 m²
Superficie du terrain	15 181 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 238 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07406224A0005
Code commune INSEE : 74062 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Charvonnex (74370). Les travaux prévoient la création de 960 m²; la surface après travaux atteint 2 238 m². Le terrain couvre 15 181 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - route d'annecy - nouvelle construction - 1 127 m² Entrepôt
2024 - ROUTE DE LA PASSERELLE - nouvelle construction - 1 842 m² Artisanat
2023 - 07406223A0003 - transformation avec extension de surface - 205 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - route d'Annecy - extension de surface sans transformation - 4 060 m² Artisanat
2021 - ROUTE DE LA PASSERELLE - transformation avec extension de surface - 1 205 m² Artisanat
2021 - ROUTE DES VERNES - extension de surface sans transformation - 845 m² Artisanat
2021 - ROUTE DU CHEF LIEU - transformation avec extension de surface - 362 m² Habitation
2019 - DE LA FILLIERE - nouvelle construction - 1 327 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Charvonnex

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07406224A0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5306
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JAUREL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	901337873
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90133787300011
Code postal du demandeur	74370
Localité du demandeur	CHARVONNEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	84
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route des champs Ritz
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Charvonnex
Code postal du terrain	74370
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	579
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	578
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	152
Superficie du terrain	15181
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	960
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	241
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	436
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	186
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	240
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	420
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	602
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	113
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2238