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Permis de construire à Charvonnex (74370) - 37 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07406223A0003 délivré le 2023/06/12 à Charvonnex autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 205 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (262 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 12 juin 2023 par la commune de Charvonnex. Implanté Lieu-dit DOUCY, à Charvonnex (74370), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de DOUCY.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 37 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 055 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 131 m² d’habitation et 74 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 205 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Charvonnex compte 1 524 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit DOUCY, Charvonnex (74370).

Références cadastrales : AD, 1460.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Charvonnex (74370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 168 m² · Surface après travaux (totale) : 205 m² · Variation nette totale : 37 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²131 m²0 m²0 m²131 m²131 m²
Agricole168 m²0 m²0 m²0 m²131 m²-131 m²37 m²
Entrepôts0 m²37 m²0 m²0 m²0 m²37 m²37 m²
Total168 m²37 m²131 m²0 m²131 m²37 m²205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 131 m² issus de transformation; variation nette 131 m². Agricole : 131 m² transformés; variation nette -131 m². Entrepôts : 37 m² créés; variation nette 37 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée37 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)205 m²
Superficie du terrain1 055 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite205 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07406223A0003
  • Code commune INSEE : 74062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Charvonnex (74370). Les travaux prévoient la création de 37 m² et des transformations pour 262 m²; la surface après travaux atteint 205 m². Le terrain couvre 1 055 m².

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