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Permis de construire n°PC 03506623M0005 à Chartres-de-Bretagne (35) délivré le 6 juillet 2023 à COGELYO OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03506623M0005 délivré le 6 juillet 2023 par la ville de Chartres-de-Bretagne (35131), pour un projet situé Route de Nantes, CHARTRES DE BRETAGNE (35131). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 167 490 m².

Programme et contexte

En mars 2023, COGELYO OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Nantes, CHARTRES DE BRETAGNE (35131), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2023 par la Ville de Chartres-de-Bretagne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 535 155 m² sur une emprise foncière de 1 167 490 m². La surface de plancher créée atteint 990 m² - détails tertiaires : industrie 535 155 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 535 155 m²
  • Surface du terrain : 1 167 490 m²
  • Référence cadastrale : AC 10, AC 21, AC 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/07/2023
Foncier1 167 490 m²
Surface construite535 155 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGELYO OUEST
  • SIREN : 410358162
  • SIRET : 41035816200023
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 35.30Z
  • Localisation du demandeur : CESSON SEVIGNE (35510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 534 227 m²
Surface après travaux (totale) 535 155 m²
Variation nette totale 928 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 534 227 m² 990 m² 0 m² 62 m² 0 m² 928 m² 535 155 m²
Total 534 227 m² 990 m² 0 m² 62 m² 0 m² 928 m² 535 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 septembre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 22 jours.

  • Autorisation : 6 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03506623M0005
  • Code commune INSEE : 35066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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