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Permis de construire à Chartres De Bretagne (35131) - 2 241 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03506621M0036 délivré le 2022/03/18 à CHARTRES DE BRETAGNE autorise une construction neuve pour un programme de 3 971 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LEGENDRE IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 3 971 m² sur 13 Rue de la Poterie. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 18 mars 2022 par la commune de CHARTRES DE BRETAGNE. Implanté 13 Rue de la Poterie, à Chartres De Bretagne (35131), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LEGENDRE IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 730 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 258 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 394 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 241 m² d’habitation et 1 730 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 971 m².

CHARTRES DE BRETAGNE compte 8 237 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 Rue de la Poterie, Chartres De Bretagne (35131).

Références cadastrales : AL, 22, AL, 23, AL, 251.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LEGENDRE IMMOBILIER (SIREN 421061680, SIRET 42106168000037, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité ST JACQUES DE LA LANDE (35136)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 450 m² · Surface après travaux (totale) : 3 971 m² · Variation nette totale : 3 521 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	192 m²	2 241 m²	0 m²	192 m²	0 m²	2 049 m²	2 241 m²
Commerce	258 m²	865 m²	0 m²	258 m²	0 m²	607 m²	865 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	865 m²	0 m²	0 m²	0 m²	865 m²	865 m²
Total	450 m²	3 971 m²	0 m²	450 m²	0 m²	3 521 m²	3 971 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 241 m² créés, 192 m² démolis; variation nette 2 049 m². Commerce : 865 m² créés, 258 m² démolis; variation nette 607 m². Services publics / intérêt collectif : 865 m² créés; variation nette 865 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 971 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	192 m²
Surface après travaux (totale)	3 971 m²
Superficie du terrain	2 394 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 971 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 24 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03506621M0036
Code commune INSEE : 35066 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chartres De Bretagne (35131). Les travaux prévoient la création de 3 971 m² et des démolitions de 450 m²; la surface après travaux atteint 3 971 m². Le terrain couvre 2 394 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35066
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03506621M0036
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-24
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LEGENDRE IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	421061680
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42106168000037
Code postal du demandeur	35136
Localité du demandeur	ST JACQUES DE LA LANDE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de la Poterie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHARTRES DE BRETAGNE
Code postal du terrain	35131
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	22
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	23
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	251
Superficie du terrain	2394
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	192
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2241
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	192
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1730
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	258
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	865
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	258
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	865
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	3971