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Déclaration préalable n°DP 0280852300542 à Chartres (28) non opposée le 17 janvier 2024 à COREL CHARTRES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0280852300542 délivré le 17 janvier 2024 par la ville de Chartres (28000), pour un projet situé 5ter Avenue Marcel Proust, CHARTRES (28000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2023, COREL CHARTRES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5ter Avenue Marcel Proust, CHARTRES (28000), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 17 janvier 2024 par la Ville de Chartres.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 847 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : hôtellerie 4 847 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 847 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : CL 7, CL 8

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/17
Surface construite4 847 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COREL CHARTRES
  • SIREN : 305320947
  • SIRET : 30532094700024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : CHARTRES (28000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 844 m²
Surface après travaux (totale) 4 847 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 4 844 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 4 847 m²
Total 4 844 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 4 847 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 janvier 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0280852300542
  • Code commune INSEE : 28085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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