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Autorisation d’urbanisme PC n°0280852200091 à CHARTRES (28000) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0280852200091). Le projet est situé au 12 RUE HUBERT LATHAM à CHARTRES (28000). Le projet se situe dans le département Eure-et-Loir, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 juin 2023, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 42 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 19 528 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 103 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE HUBERT LATHAM, CHARTRES (28000).

Références cadastrales : BM, 130.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FOYER ACCUEIL CHARTRAIN (SIREN 344298773, SIRET 34429877300054, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, localité CHARTRES (28 00)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 103 m² · Variation nette totale : 103 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation837 m²0 m²0 m²0 m²61 m²-61 m²776 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²42 m²61 m²0 m²0 m²103 m²103 m²
Total0 m²42 m²61 m²0 m²0 m²103 m²103 m²
Autres / non ventilés0 m²-42 m²-61 m²0 m²0 m²-103 m²-103 m²
Total0 m²42 m²61 m²0 m²0 m²103 m²103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 61 m² transformés; variation nette -61 m². Services publics / intérêt collectif : 42 m² créés, 61 m² issus de transformation; variation nette 103 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée42 m²
Surface transformée61 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)103 m²
Superficie du terrain19 528 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite103 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0280852200091
  • Code commune INSEE : 28085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHARTRES (28000). Les principaux éléments portent sur 42 m², 61 m² et parcelle de 19 528 m².