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Permis de construire à Chartres (28000) - 1 023 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0280852000092 délivré le 2021/06/16 à CHARTRES autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 713 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (2 324 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 16 juin 2021 par la commune de CHARTRES. Implanté 12 RUE SAINTE MEME, à Chartres (28000), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 023 m², dont 1 162 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 965 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 921 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 713 m².

CHARTRES compte 38 447 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE SAINTE MEME, Chartres (28000).

Références cadastrales : AB, 3.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE (SIREN 200033181, SIRET 20003318100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité CHARTRES (28000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 655 m² · Surface après travaux (totale) : 2 713 m² · Variation nette totale : 58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	164 m²	806 m²	0 m²	0 m²	970 m²	970 m²
Commerce	0 m²	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Services publics / intérêt collectif	2 655 m²	859 m²	251 m²	965 m²	1 162 m²	-1 017 m²	1 638 m²
Total	2 655 m²	1 023 m²	1 162 m²	965 m²	1 162 m²	58 m²	2 713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 164 m² créés, 806 m² issus de transformation; variation nette 970 m². Commerce : 105 m² issus de transformation; variation nette 105 m². Services publics / intérêt collectif : 859 m² créés, 251 m² issus de transformation, 965 m² démolis, 1 162 m² transformés; variation nette -1 017 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 023 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 713 m²
Superficie du terrain	1 921 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 713 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0280852000092
Code commune INSEE : 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chartres (28000). Les travaux prévoient la création de 1 023 m², des transformations pour 2 324 m² et des démolitions de 965 m²; la surface après travaux atteint 2 713 m². Le terrain couvre 1 921 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0280852000092
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200033181
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20003318100013
Code postal du demandeur	28000
Localité du demandeur	CHARTRES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	12 RUE SAINTE MEME
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHARTRES
Code postal du terrain	28000
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1921
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2655
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1023
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	965
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1162
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	164
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	806
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	105
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2655
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	859
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	251
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	965
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1162
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2713