Autorisation d’urbanisme PC n°0280851800091 à CHARTRES (28000) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0280851800091). Le projet est situé au 41 RUE PHILIPPE DESPORTES à CHARTRES (28000). Le projet se situe dans le département Eure-et-Loir, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 26 mars 2019, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 752 m². Les démolitions représentent 154 m². Le terrain d’assiette couvre 12 081 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 178 m².
Localisation du projet
Adresse : 41 RUE PHILIPPE DESPORTES, CHARTRES (28000).
DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR (SIREN 222800013, SIRET 22280001300013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité CHARTRES (28008)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 6 178 m² · Variation nette totale : -461 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
307 m²
0 m²
410 m²
154 m²
0 m²
256 m²
563 m²
Services publics / intérêt collectif
6 639 m²
752 m²
0 m²
803 m²
410 m²
-461 m²
6 178 m²
Total
6 639 m²
752 m²
0 m²
803 m²
410 m²
-461 m²
6 178 m²
Autres / non ventilés
-6 639 m²
-752 m²
0 m²
-803 m²
-410 m²
461 m²
-6 178 m²
Total
6 639 m²
752 m²
0 m²
803 m²
410 m²
-461 m²
6 178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 410 m² issus de transformation, 154 m² démolis; variation nette 256 m². Services publics / intérêt collectif : 752 m² créés, 803 m² démolis, 410 m² transformés; variation nette -461 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
752 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
154 m²
Surface après travaux (totale)
6 178 m²
Superficie du terrain
12 081 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 178 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHARTRES (28000). Les principaux éléments portent sur 752 m², 0 m² et parcelle de 12 081 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0280851800091
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-04-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
222800013
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22280001300013
Code postal du demandeur
28008
Localité du demandeur
CHARTRES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
41 RUE PHILIPPE DESPORTES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHARTRES
Code postal du terrain
28000
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
368
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
12081
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
307
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
410
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
154
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6639
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
752
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
803
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
410
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
6639
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
752
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
803
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
