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Permis de construire n°PC 0280851600013 à Chartres (28) délivré le 8 avril 2016 à SYNGENTA FRANCE SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0280851600013 délivré le 8 avril 2016 par la ville de Chartres (28000), pour un projet situé 2 Avenu Gustave Eiffel, CHARTRES. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 100 000 m².

Programme et contexte

En mars 2016, SYNGENTA FRANCE SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Avenu Gustave Eiffel, CHARTRES, dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2016 par la Ville de Chartres.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 20 893 m² sur une emprise foncière de 100 000 m². La surface de plancher créée atteint 923 m² - détails tertiaires : bureaux 3 109 m², industrie 17 784 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 893 m²
  • Surface du terrain : 100 000 m²
  • Référence cadastrale : ZP 87

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/04/2016
Foncier100 000 m²
Surface construite20 893 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNGENTA FRANCE SAS
  • SIREN : 443716832
  • SIRET : 44371683200011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 72.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT SAUVEUR (31790)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 970 m²
Surface après travaux (totale) 20 893 m²
Variation nette totale 923 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 820 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 3 109 m²
Industrie 17 150 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 17 784 m²
Total 19 970 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 20 893 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 juin 2016 et est en cours depuis environ 110 mois 28 jours.

  • Autorisation : 8 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0280851600013
  • Code commune INSEE : 28085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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