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Déclaration préalable n°DP 09514221B0026 à Chars (95) non opposée le 4 novembre 2021 à ACADEMIE DES BEAUX-ARTS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09514221B0026 délivré le 4 novembre 2021 par la ville de Chars (95750), pour un projet situé 49 Rue Andre Baleydier, CHARS (95750). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 17 194 m².

Programme et contexte

En août 2021, ACADEMIE DES BEAUX-ARTS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 49 Rue Andre Baleydier, CHARS (95750), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 4 novembre 2021 par la Ville de Chars.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 31 m² dont habitation (0 m²) et locaux (31 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 31 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 081 m²
  • Surface du terrain : 17 194 m²
  • Référence cadastrale : AE 50

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/04
Foncier17 194 m²
Surface construite31 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACADEMIE DES BEAUX-ARTS
  • SIREN : 130023161
  • SIRET : 13002316100016
  • Catégorie juridique : 7389
  • APE : 84.12Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 124 m²
Surface après travaux (totale) 1 081 m²
Variation nette totale -43 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 124 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² -74 m² 1 050 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 1 124 m² 31 m² 0 m² 74 m² 0 m² -43 m² 1 081 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 novembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09514221B0026
  • Code commune INSEE : 95142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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