← Retour à la liste des autorisations sur la commune Charritte-de-Bas

Permis de construire à Charritte-De-Bas (64130) - 446 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06418713L0001 délivré le 2013/06/06 à Charritte-de-Bas autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 556 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 446 m² sur Lieu-dit Bourg. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 juin 2013 par la commune de Charritte-de-Bas. Implanté Lieu-dit Bourg, à Charritte-De-Bas (64130), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de Bourg.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 446 m², dont 110 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 688 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 556 m².

Charritte-de-Bas compte 248 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Bourg, Charritte-De-Bas (64130).

Références cadastrales : ZE, 90, ZE, 92.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Charritte-de-Bas (64130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 556 m² · Variation nette totale : 446 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	110 m²	446 m²	110 m²	0 m²	110 m²	446 m²	556 m²
Total	110 m²	446 m²	110 m²	0 m²	110 m²	446 m²	556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 446 m² créés, 110 m² issus de transformation, 110 m² transformés; variation nette 446 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	446 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	556 m²
Superficie du terrain	11 688 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite556 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 45 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06418713L0001
Code commune INSEE : 64187 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Charritte-De-Bas (64130). Les travaux prévoient la création de 446 m² et des transformations pour 220 m²; la surface après travaux atteint 556 m². Le terrain couvre 11 688 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Charritte-de-Bas (64130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - DE SANS - extension de surface sans transformation - 3 784 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - COMMUNALE N 2 - diminution de surface sans transformation - 193 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 06418717B0001 - nouvelle construction - 1 248 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 06418714L0002 - extension de surface sans transformation - 246 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Charritte-de-Bas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64187
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06418713L0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-04-16
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	64130
Localité du demandeur	Charritte-de-Bas
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Bourg
Localité du terrain	Charritte-de-Bas
Code postal du terrain	64130
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	90
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	92
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11688
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	110
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	110
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	446
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	110
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	110
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	556