← Retour à la liste des autorisations sur la commune Charquemont

Permis de construire à Charquemont (25140) - 119 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02512722R0002 délivré le 2022/04/05 à CHARQUEMONT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 345 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC CHOPARD LECLERC, le projet de locaux autorise la construction de 119 m² sur 5 RUE DU GENERAL LECLERC. Déposé en hiver 2022, autorisé le 5 avril 2022 par la commune de CHARQUEMONT. Implanté 5 RUE DU GENERAL LECLERC, à Charquemont (25140), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC CHOPARD LECLERC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 119 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 094 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 345 m².

CHARQUEMONT compte 2 835 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DU GENERAL LECLERC, Charquemont (25140).

Références cadastrales : AI, 254, AI, 341.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC CHOPARD LECLERC (SIREN 380624742, SIRET 38062474200017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité CHARQUEMONT (25140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 226 m² · Surface après travaux (totale) : 1 345 m² · Variation nette totale : 119 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 226 m²119 m²0 m²0 m²0 m²119 m²1 345 m²
Total1 226 m²119 m²0 m²0 m²0 m²119 m²1 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 119 m² créés; variation nette 119 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée119 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 345 m²
Superficie du terrain3 094 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 345 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02512722R0002
  • Code commune INSEE : 25127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Charquemont (25140). Les travaux prévoient la création de 119 m²; la surface après travaux atteint 1 345 m². Le terrain couvre 3 094 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Charquemont (25140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Charquemont